les statuts d’édf-NE

Art 1 Sous le nom de édf – NE, l’Éducation donne de la force – Neuchâtel, est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 ss du CCS

Art 2 L’Association a pour but de

– organiser la campagne « L’éducation donne de la force » dans le canton de Neuchâtel (en 2008-2009)

– entretenir le réseau des membres, garantir l’échange d’informations entre eux,

– encourager à des actions communes

– organiser des actions, des projets ou des campagnes en lien avec le soutien à la parentalité

Art 3 Le siège de L’Association est auprès du/de la président/e.

La durée de l’association est illimitée.

Organisation

Art 4 Les organes de L’Association sont :

– l’Assemblée générale

– le Comité

– l’Organe de contrôle des comptes

Art 5 Les ressources de L’Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et par des produits des activités de l’Association, ainsi que par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence à la date de la constitution de L’Association et se termine au 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art 6 Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou organismes actifs dans le soutien à la parentalité.

Art 7 La cotisation annuelle est fixée à Fr 20.-

Art 8 Les demandes d’admission sont adressées au Comité qui statue sur leur acceptation

 

Assemblée générale

Art 9 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de L’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art 10 Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle

– adopte et modifie les statuts

– élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes

– détermine les orientations de travail et dirige l’activité de L’Association

– approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget

– donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes

– prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art 11 Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art 12 L’assemblée est présidée par le/la président/e ou un autre membre du Comité.

Art 13 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.

Art 14 Les votations ont lieu à main levée.

Art 15 L’Assemblée générale se réunit au besoin, sur convocation du Comité ou si un cinquième des membres en fait la demande.

L’Assemblée se réunit lors de la dissolution de l’association

 

Art 16 L’ordre du jour comprend

– le rapport du Comité sur l’activité de L’Association

– les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes

– l’attribution d’une éventuelle fortune restante à la dissolution de l’Association

Art 17 Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Comité

Art 18 Le Comité exécute les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit L’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.

Art 19 Le Comité se compose au minimum de cinq membres ; il se constitue lui-même.

Art 20 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art 21 Le Comité est responsable de la tenue des comptes de L’Association.

Organe de contrôle

Art 22 L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de L’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Indemnités

Art 23 Le travail des membres actifs est en principe bénévole. Ils sont dédommagés pour leurs dépenses (tél., timbres-poste, matériel de bureau) contre présentation des quittances.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 10.4.2008 à Neuchâtel

Modifiés le 9 mars 2010
Modifié le 31 mars 2014
La présidente  :

Kirsten Kirschner

La trésorière  :

Eva Kaenzig

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