Les statuts d’édf-NE

Art 1   Sous le nom de édf – NE, L’Education donne de la Force – Neuchâtel, est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 ss du CCS.

Art 2   L’Association a pour but de
– entretenir le réseau des membres, garantir l’échange d’informations entre eux
– encourager à des actions communes
– organiser des actions, des projets ou des campagnes en lien avec le soutien à la parentalité
– soutenir des actions exceptionnelles de ses membres.

Art 3   Le siège de L’Association est auprès du/de la président/e.
La durée de l’association est illimitée.

Organisation
Art 4   Les organes de L’Association sont :
– l’Assemblée générale
– le Comité
– l’Organe de contrôle des comptes.

Art 5   Les ressources de L’Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et par des produits des activités de l’Association, ainsi que par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence à la date de la constitution de L’Association et se termine au 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres
Art 6   Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou organismes actifs dans le soutien à la parentalité.

Art 7   La cotisation annuelle est fixée à CHF 20.-
Elle est due pour l’année en cours, dès le moment où un nouveau membre est répertorié sur le site de l’Association.

Art 7 bis   Une exonération peut être octroyée à un membre par le comité, sur demande motivée.

Art 8   Les demandes d’admission sont adressées au Comité, qui statue sur leur acceptation.

Art 8 bis   La qualité de membre se perd :
1. Par démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
2. Par exclusion pour de « justes motifs ».
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne ou l’organisme concerné-e peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
3. Par le non-paiement répété des cotisations (deux ans consécutifs).

Assemblée générale
Art 9   L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de L’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art 10   Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle
– adopte et modifie les statuts
– élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
– détermine les orientations de travail et dirige l’activité de L’Association
– approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
– donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
– prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art 11   Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art 12   L’assemblée est présidée par le/la président/e ou un autre membre du Comité.

Art 13   Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.

Art 14   Les votations ont lieu à main levée.

Art 15   L’Assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Comité.

Art 15 bis   L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou si un cinquième des membres au minimum en fait la demande.
L’Assemblée se réunit lors de la dissolution de l’Association.

 Art 16   L’ordre du jour comprend
– le rapport du Comité sur l’activité de L’Association
– les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
– l’attribution d’une éventuelle fortune restante à la dissolution de l’Association.

Art 17   Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Comité
Art 18   Le Comité exécute les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit L’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.

Art 18 bis   Le Comité décide en particulier de l’octroi de contributions à des activités de membres de l’association, y compris ceux qui font partie du Comité.

Art 19   Le Comité se compose au minimum de cinq membres ; il se constitue lui-même.

Art 20   L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art 21   Le Comité est responsable de la tenue des comptes de L’Association.

Organe de contrôle
Art 22   L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de L’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Indemnités
Art 23   Le travail des membres actifs est en principe bénévole. Ils sont dédommagés pour leurs dépenses (tél., timbres-poste, matériel de bureau) contre présentation des quittances. Certaines tâches (telles que la gestion du site, l’édition de la brochure EDF-NE, etc.) peuvent être confiées sous forme de mandat rémunéré à des membres du comité ou de l’association ou à des tiers. Ces tâches seront indemnisées au tarif décidé par l’AG (CHF 60.-/h, sur facture).

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 10.4.2008 à Neuchâtel

Modifiés le 9 mars 2010                                                     La présidente : Kirsten Kirschner

Modifiés le 31 mars 2014                                                   La Trésorière : Isabelle Werkmeister

Modifiés le 21 mars 2019

 

 

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